La Commission des Impôts à la CCI

 

Les membres de la Commission Départementale des Impôts ont été invités à déjeuner le 28 septembre à la CCI. Cette commission, présidée par un magistrat du Tribunal Administratif, est un organe de la juridiction des impôts qui a pour fonction de régler les différends entre les contribuables et le fisc. Sa composition est mixte : fonctionnaires des Impôts et représentants de la société civile, dont certains membres de la CCI. Ce déjeuner a permis d’évoquer un certain nombre de dossiers.