La Commission des Impôts à la CCI

Les membres de la Commission Départementale des Impôts ont été invités à déjeuner en octobre à la CCI. Cette Commission, présidée par un magistrat du Tribunal Administratif, est un organe de la juridiction des impôts qui a pour fonction de régler les différends entre les contribuables et le fisc. Sa composition est mixte : fonctionnaires des Impôts et représentants de la société civile, dont certains membres de la CCI. Ce déjeuner, auquel était également convié le directeur régional des services fiscaux, nous a permis de mieux nous connaître et d’évoquer un certain nombre de dossiers.